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Petrie’s Landing, Tour 2 est un immeuble en copropriété et, à ce titre, le gouvernement de l’Ontario exige qu’il y ait un conseil d’administration élu pour régir les diverses entités de copropriété au nom des résidents.

Le rôle du CA est de s’assurer que la société de copropriété et ses actifs sont bien gérés et entretenus. Un CA travaille au nom de tous les propriétaires de la copropriété.

Il y a d’autres intervenants avec lesquels le CA doit travailler et faire la gestion. Les principaux intervenants sont les suivants :

  • Apollo Property Management : le rôle principal de la compagnie de gestion de l’immeuble est de fournir une saine gestion budgétaire et monétaire, d’être familier avec toutes les législations existantes qui pourraient affecter le condominium et de fournir aux propriétaires de l’information utile pour mieux comprendre leur investissement.
  • L’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) : Il se concentre sur l’amélioration de la vie en copropriété en fournissant des services et des ressources aux propriétaires de condos, aux résidents et aux administrateurs. L’OOSC est une source fiable d’information, de formation, de règlement des différends et d’autres services pour améliorer la vie en copropriété.

Pour aider le CA avec des besoins spécialisés, les services d’experts dans différents domaines ont été retenus. Les principaux sont :

  • Juridique: le CA a besoin de conseils et d’aide pour toutes les formalités juridiques liées à la gestion d’un immeuble en copropriété. Gowling WLG a été mandaté pour adapter les déclarations de copropriété au cours de cette année de démarrage. Gowling WLG fournira également des conseils juridiques et rédigera des législations et des lettres au besoin.
  • Vérification: le CA a besoin d’un vérificateur pour vérifier et évaluer les états financiers. La vérification vise à vérifier et à confirmer l’authenticité des livres financiers préparés par le personnel comptable du gestionnaire de l’immeuble. Ainsi, le vérificateur détermine la validité et la fiabilité de l’information comptable. La firme Raymond Chabot Grant Thornton a été sélectionnée lors de la première réunion des copropriétaires du 28 novembre 2019.
  • Ingénierie: le CA a besoin d’un partenaire en ingénierie pour réaliser l’étude du fonds de réserve. Cette étude porte sur tous les parties communes conformément à la déclaration de la société. L’étude portera sur les éléments architecturaux, structuraux, mécaniques et électriques. La société d’ingénierie fournira des rapports complets couvrant une période de 30 ans. Les rapports indiqueront les contributions recommandées au fonds de réserve, quels travaux sont nécessaires, quand ils seront nécessaires et, surtout à des fins de planification, le coût estimé pour chacun des articles réparés ou remplacés. Grâce à un appel d’offres, Keller RFS a été engagé.

Règlements administratifs et déclarations de copropriété

Voici les documents juridiques pour la tour 2. C’est dans ces documents que les règles régissant notre copropriété sont énoncées. Avertissement : À part la Loi de 1998 sur les condominiums, ces documents ont été fournis en anglais uniquement. Étant des documents légaux, ces documents ne seront pas traduits car le risque d’une mauvaise traduction / interprétation serait trop grand et coûteux.

        • Disclosure Statement  (Ce document est le document juridique complet; il comprend les trois documents ci-dessous et bien plus encore.)

Les documents suivants font partie du ‘Disclosure Statement’ ci-haut mais ceux-ci sont les documents officiels et signés; il y a à quelques endroits des différences mineures.

Le ‘Disclosure statement’  ci-dessus ne contient que les articles 73 et 74 de la ‘Loi de 1998 sur les condominiums’. Ce lien vous amènera au texte de loi complet.

Certificats d’information L’article 26.3 du ‘Loi de 1998 sur les condominiums’ établit l’horaire et le contenu des certificats d’information. Ces certificats servent à garantir que les propriétaires de condominiums reçoivent de l’information régulière au sujet de leur société de condos. Deux fois par exercice financier, un certificat d’information périodique (CIP) sera envoyé à tous les propriétaires (dans les 60 jours suivant la fin du premier trimestre et dans les 60 jours après la fin du troisième trimestre). Ce certificat comprend des informations clés sur le CA, les finances, l’assurance, le fonds de réserve, les procédures judiciaires et d’autres questions.

Comportements indésirables

Vivre en communauté apporte nécessairement son lot de nouveautés et il est fort possible que certains comportements vous paraissent indésirables ou inappropriés. Ce qui suit a été écrit pour vous donner des pistes de solution lorsqu’une telle situation se produit. Comme c’est le cas en matière de règlement de différends, votre premier réflexe devrait être celui de discuter avec la personne concernée. Fréquemment, une discussion calme suffira à résoudre la problématique. Rappelez-vous que votre interlocuteur ne sait probablement pas que son comportement ou ses actions sont des irritants. Si, malgré votre intervention informelle, le comportement inopportun se poursuit, vous pouvez déposer une plainte auprès d’Apollo, la compagnie de gestion de notre immeuble.

Les sujets suivants sont souvent ceux qui font l’objet d’une plainte :

          • des odeurs m’incommodent;
          • du bruit m’incommode;
          • un résident ne ramasse pas les excréments de son animal;
          • quelqu’un est stationné dans mon stationnement;
          • des règles d’utilisation du Chalet urbain (gymnase, salon, piscine et/ou spa) ne sont pas respectées.

Lorsqu’une plainte est soumise, vous devriez recevoir un accusé réception de la part d’Apollo. Le mérite de chaque plainte fera l’objet d’un examen et des mesures correctives jugées appropriées seront entreprises le cas échéant afin de régler la situation faisant l’objet de la plainte. Veuillez noter que vous ne serez pas avisé des actions entreprises par Apollo, par le conseil d’administration ou par le cabinet d’avocat représentant la corporation ni des résultats de ces dernières.

Vous voulez soumettre une plainte?

          • Lorsque vous remplirez le formulaire, on vous demandera quel règlement ou quelle règle administrative est en dérogation. Le formulaire vous donnera 25 choix; si vous n’êtes pas certain, référez-vous à la déclaration et / ou n’hésitez pas à contacter la gestion de l’immeuble.
          • Peu importe l’objet de votre plainte, celle-ci devra contenir l’information considérée essentielle afin de permettre à Apollo, au conseil d’administration et/ou au cabinet d’avocats représentant la corporation de prendre toutes mesures jugées appropriées.  Voici une partie de l’information que vous devriez fournir pour étoffer votre plainte : la personne et ou l’unité en dérogation, les témoins du comportement (vous inclus), une description de ce qui s’est passé (date, heure, lieu, etc.) et à quel dénouement vous vous attendez. Veuillez noter qu’une simple allégation, un fait rapporté ou un ouï-dire ne constitue pas une preuve.
          • De plus, vous devrez être prêt à répondre à des questions du personnel d’Apollo, du conseil d’administration et/ou de l’avocat assigné au dossier.

Si vous avez toute l’information nécessaire et que vous voulez soumettre une plainte, veuillez remplir le formulaire.

Comités / Projets

Les comités/projets sont composés de nombreux bénévoles passionnés qui travaillent à améliorer et à maintenir différentes facettes de notre condominium. Les comités fournissent des conseils au conseil d’administration qui à son tour: approuve tel quel, approuve avec de légères modifications ou rejette. Le CA devra également s’assurer que les fonds budgétaires sont alloués (disponibles) pour donner suite aux recommandations présentées. Si vous souhaitez participer à un ou plusieurs des comités/projets, veuillez envoyer votre intérêt au conseil d’administration .

          1. Vélos
          2. Communications
          3. Décoration
          4. Aménagement paysager
          5. Détente et mieux-être
          6. Stationnement
          7. Sécurité

AGA (Assemblée générale annuelle)

L’assemblée des propriétaires du OCSSC 1048 aura lieu au plus tard 6 mois après la fin de l’exercice financier qui se termine le 31 juillet. Donc, l’AGA aura lieu au plus tard le 31 janvier.